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Stages : halte aux abus !

Vers un grand ménage dans les stages : une proposition de loi devrait être présentée avant la fin de l'année.

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La Une du Parisien Aujourd'hui en France du lundi 21 octobre 2013

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Une proposition de loi appuyée par le gouvernement va être déposée. Elle vise à limiter le nombre de stagiaires dans les entreprises et la durée de ces périodes de formation.
"Vous êtes doté d’une bonne capacité de travail et animé par la volonté de dépasser les objectifs" du chef de service. Voilà les qualités requises par cette start-up parisienne pour candidater, non pas à un CDI de cadre, mais à un "stage de plus de six mois" payé moins de 400 €.


Les annonces de ce genre, qui fleurissent sur Internet, ne sont pas seulement d’une désespérante ironie pour les jeunes actifs en quête d’un vrai travail vraiment rémunéré. Bientôt, elles seront aussi illégales. Et les entreprises qui recourent abusivement aux stagiaires sanctionnées. Tel est en tout cas l’objectif des ministères du Travail et de l’Enseignement supérieur, qui travaillent pour la fin de l’année à un texte sur le statut des stagiaires.

Portés par la professionnalisation grandissante de leurs cursus universitaires, ils sont de plus en plus nombreux. D’après les estimations des universités, plus de 1,2 million d’étudiants poussent la porte des entreprises chaque année. Si le gouvernement « se réjouit » de ces interactions entre salles de classe et open space, il s’inquiète aussi de l’inflation de stages « dont certains ressemblent à des CDD déguisés », indique le ministère de l’Enseignement supérieur.

La proposition de loi, qui devrait être présentée « avant la fin de l’année » par les députés PS, prévoit quatre principales mesures. Interdire pour de bon les stages de plus de six mois — une règle jusqu’ici jamais respectée. Fixer à environ 10% des effectifs le quota de stagiaires par entreprise. Forcer les recruteurs à déclarer leurs stagiaires dans les registres du personnel. Et ouvrir à ces étudiants une protection légale dont ils étaient jusqu’ici exclus.

« Il y a des problématiques de travail de nuit, les week-ends et jours fériés, confie-t-on au ministère du Travail. Techniquement, ce n’est pas le Code du travail qui ne s’applique pas à ces étudiants, mais des conventions pas toujours très claires. » Jusqu’à cet été, d’ailleurs, « les stagiaires n’étaient pas protégés comme les autres contre le harcèlement moral », relève-t-on au cabinet de Geneviève Fioraso.

Au collectif Génération précaire. qui tente depuis 2005 de donner une visibilité à la main-d’œuvre invisible des stagiaires, on hésite encore à se réjouir. « Il y a eu tant d’annonces non suivies d’effets qu’on est méfiants, explique son porte-parole, Julien Bayou. La législation actuelle est un pousse-au-crime tant le fossé est gigantesque entre le coût d’un stage et le coût d’un emploi. Il faut absolument réduire cet écart. »

Jusqu’à quel point ? L’écueil est là. Car « à trop encadrer les stages, on risquerait de les assimiler à un statut de salarié bis, s’alarme-t-on au ministère du Travail. Cela reviendrait à engendrer la dérive que l’on cherche à combattre ». C’est-à-dire institutionnaliser le stage comme un sous-emploi.

« Nous allons introduire un quota »


Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur

La ministre estime que les stages doivent conserver un caractère pédagogique.

Les stages sont-ils dévoyés de leur véritable nature ?
GENEVIÈVE FIORASO. Le stage doit permettre de confirmer ou d’infirmer une vocation. C’est un complément de la formation académique. Il faut que ces temps dans l’entreprise interviennent plus en amont dans le cursus. Aujourd’hui, seuls 2 à 3% des stages sont effectués par des étudiants en première année de licence. C’est trop peu. Trop de conventions servent en fait de tests de préembauche en fin de cursus.

Quels changements apportera la nouvelle loi dans le quotidien des stagiaires?
Il y a déjà des changements. Nous avons pris des mesures dans le cadre de la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, cet été, pour leur donner davantage de protection en matière de harcèlement moral et pour améliorer l’évaluation de la qualité de leurs stages. Dans la proposition de loi sur laquelle nous travaillons avec le ministère du Travail, nous allons aussi introduire un quota pour que le nombre de stagiaires ne dépasse pas une certaine proportion dans les entreprises.

On parle de 10%…
Le chiffre sera de cet ordre mais doit être affiné selon la taille de l’entreprise. Quand les stagiaires représentent jusqu’à 20% des effectifs, c’est inadmissible. Le stage ne doit pas remplacer un CDD. Il faut mettre des garde-fous. Un deuxième garde-fou est la limitation de tous les stages à six mois maximum.

Ne craignez-vous pas qu’un surencadrement des stages tarisse l’offre ?
Il y a un équilibre à trouver. Notre idée est de préciser les droits et devoirs de l’entreprise. Limiter un stage à six mois est un bon moyen de distinguer ce qui relève de la formation et ce qui s’apparente à une activité salariée déguisée. On examine aussi jusqu’à quel point il sera possible de faire bénéficier les stagiaires de la même protection que les salariés, sans pour autant changer la nature du stage. Celui-ci doit avoir, avant tout, un caractère pédagogique.


Consultez aussi : Témoignage : Les désillusions de Vanessa

Chiffres clés

: 436,05 € C’est le montant mensuel de la gratification (à ne pas confondre avec un salaire) obligatoire que l’entreprise doit verser à un étudiant lorsque la durée de son stage est supérieure à deux mois.
Ces dispositions datent de la loi de 2009, dont les décrets d’application remontent à 2010. Aucune cotisation sociale n’est due. Le stagiaire ne signe pas de contrat mais une convention.
32% des étudiants à l’université ont suivi un stage en 2010/2011, selon le Conseil économique, social et environnemental (Cese). La proportion de stagiaires augmente à mesure que l’on progresse dans les cursus (3 % en première année de licence, 10 % en deuxième, 42 % en master 1, 61 % en master 2). Les stages sont plus fréquents dans les formations professionnelles (89 % en 2e année de DUT, 88 % en licence professionnelle).

Christel Brigaudeau

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