OrientationPratique

Un dossier bloqué avec une administration ? Une déléguée du Défenseur des droits peut vous aider.

Vous aider à faire respecter vos droits en cas de litige avec une administration ou en cas de discrimination.

Madame Brigitte Verheyde-Janvier, déléguée du Défenseur des Droits, vient d’arriver au CIDJ au sein du PAD-Jeunes. Son rôle : vous aider à faire respecter vos droits en cas de litige avec une administration ou en cas de discrimination.

Quels sont les litiges les plus fréquents des étudiants avec l’administration ?


Brigitte Verheyde-Janvier : La permanence venant d’ouvrir au CIDJ nous n’avons que peu de recul sur le type de litiges dont nous pourrons être saisis. Cependant le champ de compétence du Défenseur des Droits est tellement vaste que nous pensons pouvoir être très utile aux étudiants. A titre d’exemple, nous avons pu débloquer une situation liée à l’obtention d’une bourse par le CROUS. Dans un tout autre domaine notre Institution est intervenue plusieurs fois en faveur d’étudiants en situation de handicap pour leur permettre d’obtenir des supports de cours adaptés et passer leurs examens dans de bonnes conditions.

En quoi consiste votre mission et quels résultats les étudiants peuvent-ils en attendre ?


B. V-J : Il est important de souligner que le Défenseur des Droits ne peut agir que si l’étudiant détient des droits qu’il ne parvient pas à faire valoir. Notre intervention se situe toujours après celle tentée par la personne qui s’estime lésée.
Après avoir recueilli toutes les informations utiles auprès de l’étudiant, nous entrons en contact avec l’administration ou l’organisme chargé d’un service public concerné pour demander des explications et tenter d’obtenir une réponse favorable à l’étudiant.
Nous sommes aussi compétents en matière de discriminations (sur l’âge, l’orientation sexuelle, l’origine, le handicap…) auxquelles les jeunes peuvent être confrontés : pour trouver un logement,un stage, dans le domaine de la santé, ou lorsqu’ils se voient refuser l’entrée dans une boîte de nuit par exemple.

Quelle aide apportez-vous aux étudiants qui n’obtiennent pas de réponse d’une administration ?


B. V-J :
Les étudiants sont souvent amenés à formuler leurs demandes sur des sites internet (Pôle Emploi, Caf, Cpam, Préfecture…) et sont démunis lorsqu’ils n’obtiennent pas de réponse. Nous sommes un relais humain entre les administrations et les personnes qui nous consultent.

L’Île-de-France manque de places d’hébergement. Que peut faire un étudiant qui a reçu des réponses négatives de tous les foyers ? Les jeunes se retrouvent souvent confrontés à de nombreuses difficultés lorsqu’il s’agit de trouver un logement. Quels sont leurs droits?


B. V-J :
Il y a d’abord de nombreux abus dont les jeunes ignorent l’illégalité comme des demandes de justificatifs qui n’ont pas à être exigés…
En premier lieu, il ne faut pas hésiter, lorsque la recherche d’un logement s’avère compliquée, à contacter les mairies, CROUS, CAF et les associations spécialisées (ADIL, CLLAJ).
Le Défenseur des droits est également compétent en matière de discriminations : par exemple en cas de refus d’une location en raison des préjugés liés à l’âge, l’origine, l’orientation sexuelle, le handicap, nous pouvons intervenir.

infos pratiques
Madame Brigitte Verheyde-Janvier, déléguée du Défenseur des Droits, vous accueille tous les jeudis de 14h à 17h au PAD-Jeunes (Point d’Accès au Droit des Jeunes). Elle étudie gratuitement, sans rendez-vous et en toute confidentialité les demandes.

PAD-Jeunes
CIDJ
101 Quai Branly
75015 Paris
Métro Bir-Hakeim ligne 6
RER C Champ-de-Mars

Horaires de toutes les permanences du PAD-Jeunes (consultations par des juristes et des avocats) , et des services du CIDJ sur www.cidj.com

Retrouvez le dépliant consacré aux droits des jeunes (santé, logement, protection sociale, premiers pas dans le monde du travail…) sur le site du Défenseur des droits

Pour saisir le Défenseur des droits :
- sur internet : www.defenseurdesdroits.fr
- par courrier postal : Le Défenseur des droits 7, rue Saint-Florentin 75409 Paris Cedex 08

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